Une note marginale sur un acte de naissance peut fournir des informations supplémentaires sur l’enfant, telles que la profession ou le lieu de résidence des parents. La note peut également inclure des faits notables sur les parents ou les frères et sœurs de l’enfant. Cette note marginale sur un acte de naissance est un indice intéressant qui éclaire d’un jour nouveau l’histoire de la famille.
Que signifient les différentes notes marginales sur un acte de naissance ?
Les notes marginales sont utilisées sur les certificats de naissance pour fournir des informations supplémentaires sur la personne nommée sur le certificat. En France, il existe trois types de notes marginales :
- 1) Nationalité
- 2) Statut parental
- 3) Etat civil
La nationalité est indiquée par un code écrit en majuscules. Les codes suivants sont utilisés :
- F pour citoyen français
- C pour citoyen étranger
- P pour citoyen français d’outre-mer
- O pour Citoyen étranger d’outre-mer
Le statut parental est indiqué par un code écrit en lettres minuscules. Les codes suivants sont utilisés :
- A pour père inconnu ou non mentionné
- M pour mère inconnue ou non mentionnée
- B pour né hors mariage
- I pour enfant illégitime
L’état civil est indiqué par un code écrit en majuscules.
Quand une note marginale est-elle utilisée ?
Les notes marginales sont utilisées sur les documents pour fournir des informations supplémentaires ou explicatives. Ils sont généralement situés dans la marge du document, d’où leur nom. En France, les notes marginales sont souvent utilisées sur les actes de naissance. Les notes peuvent inclure des informations sur les parents de l’enfant, leur profession et d’autres détails importants. Les notes peuvent également être utilisées pour enregistrer des modifications ou des mises à jour d’un certificat, telles qu’un changement de nom ou d’adresse.
Que faire si vous avez des questions sur une note marginale sur votre acte de naissance ?
Lorsque vous recevez votre certificat de naissance, il peut y avoir une note marginale indiquant que l’État-Civil n’est pas d’accord avec les informations sur le certificat. Qu’est-ce que cela signifie et que devez-vous faire si vous avez des questions ?
La mention marginale est apposée sur l’acte par l’État-Civil, qui est chargé de l’état civil en France. La note dit essentiellement que les informations sur le certificat peuvent ne pas être exactes. Cela peut être dû à une erreur commise par l’hôpital ou à une erreur dans le processus d’inscription.
Si vous avez des questions sur la note, vous devez contacter votre mairie ou votre mairie. Ils pourront vous aider à comprendre ce que cela signifie et comment le faire corriger, si nécessaire.
